Conditions générales de vente

1. Préambule

Le présent site est exploité par la SAS PPGF Distribution, dont le siège social est situé au 14 rue du Cheval Blanc, 59216 Sars-Poteries, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 519 924 633.La société exerce son activité exclusivement en ligne via le site www.motostand.com, spécialisé dans la vente à distance d’accessoires moto. Aucun point de vente physique n’existe.
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées entre, d’une part, la SAS PPGF Distribution (ci-après "Motostand") et, d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.motostand.com (ci-après "le Client").

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de service après-vente entre Motostand et ses clients.

3. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.motostand.com, qu’elle soit effectuée par un consommateur (particulier) ou par un professionnel (entreprise, revendeur, auto-entrepreneur, etc.).
Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux professionnels, notamment en matière de retour et de rétractation (voir article 13).

4. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation du contrat.

5. Produits

Les produits vendus sont des pièces adaptables et non des pièces d’origine constructeur. Les visuels (photos, schémas, descriptifs) sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

6. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.Motostand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

7. Commande

La commande peut être passée via le site, par email, téléphone ou courrier. Elle devient définitive après validation par email de la part de Motostand. Toute erreur dans les informations transmises (adresse, email, etc.) relève de la responsabilité du client.

8. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (via PayPal ou prestataire sécurisé)
Virement bancaire
Chèque (France uniquement)
Paiement en 4 fois sans frais (via paypal)

Motostand reste propriétaire des produits jusqu’à paiement intégral. Toute commande non réglée sous 30 jours est annulée.

9. Disponibilité

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler ou modifier sa commande.

10. Livraison

Délais

Préparation : 1 à 2 jours ouvrés
Transport : 48h via Colissimo (France métropolitaine)

Frais de port

Calculés selon poids, transporteur et destination. Parfois offerts lors d’opérations promotionnelles.

Suivi et réception

Un numéro de suivi est transmis. En cas de colis abîmé, le client est invité à le refuser ou à l’ouvrir devant le livreur. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 7 jours.

11. Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété intervient à réception du paiement. Le transfert des risques intervient à la livraison.

12. Force majeure

Motostand ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, intempéries, pannes réseaux, etc.) retardant ou empêchant l’exécution du contrat.

13. Droit de rétractation

13.1 Clients particuliers (consommateurs)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur demande.

Le produit doit être retourné :

Non utilisé, non monté
Complet avec ses accessoires
Dans son emballage d’origine, surprotégé

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours ouvrés. Il est recommandé de demander un numéro de retour pour faciliter le traitement.

13.2 Clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas d’un droit légal de rétractation.
Cependant, un retour peut être envisagé à titre exceptionnel, sous réserve de l’accord préalable du distributeur ou fournisseur concerné.

Dans ce cas :

Une demande de retour doit être formulée par écrit
Motostand consulte le fournisseur pour validation
Les conditions de retour imposées par le distributeur (frais, délais, procédure) s’appliqueront pleinement

Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit. Motostand ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur.

14. Garanties

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649)
De la garantie constructeur le cas échéant

Toute réclamation doit être adressée à Motostand, qui accompagnera le client dans la procédure avec le centre agréé. Les frais d’envoi sont à la charge du client

15. Échange de produit

En cas d’erreur de taille ou de compatibilité, un échange peut être demandé sous 7 jours. Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.

16. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Motostand.Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il peut saisir gratuitement un médiateur :Médiateur CNPA : https://www.mediateur-cnpa.fr

17. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant :info@motostand.com

18. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Valenciennes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

19. Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Motostand font foi des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.